Mentions Légales

ACCÈS MDA-ELECTROMENAGER.COM

L’utilisateur du site internet www.mda-electromenager.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CONTENU DU SITE ET FONCTIONNALITÉS

WEB ON LINE DISTRIBUTION met à disposition des utilisateurs du site web www.mda-electromenager.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse client@mda-electromenager.com. Les fonctionnalités proposées par WEB ON LINE DISTRIBUTION s'utilisent en application de ses Conditions Générales de Vente.

PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.mda-electromenager.com sont de l’utilisation exclusive de WEB ON LINE DISTRIBUTION.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de WEB ON LINE DISTRIBUTION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de WEB ON LINE DISTRIBUTION.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de WEB ON LINE DISTRIBUTION. Pour cela merci d'adresser un mail à client@mda-electromenager.com

Les marques de WEB ON LINE DISTRIBUTION figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de WEB ON LINE DISTRIBUTION est donc prohibée. L’utilisateur peut nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse client@mda-electromenager.com

DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

• Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par WEB ON LINE DISTRIBUTION.
• Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
• Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante client@mda-electromenager.com ou par courrier postal adressé à :

WEB ON LINE DISTRIBUTION
Service Juridique
13 avenue de Fontréal
BP 72172
31621 EUROCENTRE

En cas de rectification, nous lui adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à ses demandes.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.
Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que l’utilisateur nous communique sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici :  Télécharger le document PDF

CODE D'ACCÈS

Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par WEB ON LINE DISTRIBUTION de codes d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ce code d’accès est personnel et incessible. Il est délivré une fois par mail et peut être délivré à nouveau, suspendu, supprimé ou modifié sur demande écrite, par voie postale à :

WEB ON LINE DISTRIBUTION
Service réclamation
13 avenue de Fontréal
BP 72172
31621 EUROCENTRE

Ou un courriel à l’adresse client@mda-electromenager.com. L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de l’internaute auquel il est délivré, qui dégage WEB ON LINE DISTRIBUTION de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

LOI APPLICABLE

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.